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A LA UNE

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Assainissement

La compétence assainissement que gère l'agglo s'applique aux communes suivantes : Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans, Lacenas, Limas, Montmelas, Rivolet, Saint Cyr le chatoux, Saint Julien et Villefranche.
Le syndicat SIA de la Vauxonne gère les communes suivantes : Le Perréon, Saint Etienne des Oullières, Salles Arbuissonnas, Vaux en Beaujolais.
Le syndicat SIA Pont Sollières gère Jarnioux et Ville sur Jarnioux.

Le service délégué à Véolia Eau concerne la gestion des postes de relèvement et la dépollution des eaux usées avant rejet dans la rivière.
Les 225 km  du réseau de collecte (dont 120 km de réseau unitaire, 45 de réseau eaux usées et 60 de réseau eaux pluviales) sont gérés depuis 2005 en régie communautaire ainsi que les ouvrages complémentaires d’assainissement tels que les 82 déversoirs d’orages et les 1046 bouches d’égout, grilles et avaloirs.

Quelques chiffres

  • 225 km de réseau de collecte
  • 19 853 foyers raccordés au réseau d’assainissement
  • 14 postes de refoulement et de relèvement 
  • 8 bassins de dessableurs
  • 8 bassins de rétention des eaux pluviales
  • 2 hydrocureurs pour l'entretien du réseau et nettoyage des grilles et avaloirs
  • 1  usine de dépollution des eaux usées à Béligny
  • 1 bassin de rétention au Peloux à Limas

L'agglo Villefranche Beaujolais a aménagé un bassin de rétention des eaux et une canalisation de refoulement vers le réseau existant.

Décidé en juin 2011 pour répondre aux normes en vigueur, ce bassin de 3 500 m3 construit sur le site de Pommiers/Limas est raccordé à l'usine de dépollution de Villefranche, rue Benoit Frachon.

Enquête publique assainissement 2017

AUTORISATION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

DU 3 AVRIL 2017 À 9H AU 3 MAI 2017 À 17H INCLUS.
Le dossier porte sur :
- le renouvellement de l’autorisation de la station d’épuration de Villefranche-sur-Saône
- l’autorisation des 68 déversoirs d’orage gérés par la CAVBS (52 ouvrages à l’échéance 2032)
- les travaux projetés dans le cadre du programme d’amélioration du système d’assainissement (et toutes les incidences qui en découlent)
- le puits exploité dans l’enceinte de l’unité de traitement

Pendant l’enquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier, comprenant une demande d’autorisation et une étude d’impact à laquelle est joint l’avis de l’Autorité environnementale, en mairies de Gleizé, Arnas, Limas aux jours et heures d'ouverture au public, ainsi que Villefranche sur Saône au service urbanisme, 90 rue Paul Bert, 3ème étage, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet dédié à cette enquête publique :
http://enquetepublique-station-epuration-beligny.fr du lundi 3 avril 2017 à 9h00 au mercredi 3 mai 2017 à 17h00.

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique dédié, aux dates et heures d’ouverture
au public, au siège de la CAVBS, 2ème étage : 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône. Il conviendra de s’adresser à l’accueil, situé au 1er étage.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d’un exemplaire du dossier d’enquête auprès de la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon).

Le public peut transmettre ses observations et ses propositions sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié, pendant la durée de l’enquête publique. L’ensemble des observations du registre dématérialisé est consultable par le public pendant la durée de l’enquête publique.

Mme Françoise CHARDIGNY, ingénieur écologue, désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, se tient à la disposition du public en mairies de Villefranche-sur-Saône (service urbanisme), Arnas, Gleizé et Limas, aux dates et heures suivantes :
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Le 5 avril 2017 De 10h à 12h
Le 3 mai 2017 De 15h à 17h
ARNAS
Le 8 avril 2017 De 10h à 12h
Le 18 avril 2017 De 10h à 12h
GLEIZÉ
Le 10 avril 2017 De 10h à 12h
Le 22 avril 2017 De 10h à 12h
LIMAS
Le 14 avril 2017 De 14h à 16h
Le 24 avril 2017 De 10h à 12h

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public en mairies de Villefranche-sur-Saône, Arnas, Gleizé et Limas ainsi que sur le site des services de l’Etat dans le Rhône et sur le site internet dédié, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon), sur le site des services de l’Etat dans le Rhône pendant 1 an. Au terme de l’enquête, le Préfet du Rhône est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation.

En cliquant sur ce lien, vous pouvez télécharger l'avis officiel d'enquête publique.

Cycle de l'eau

files/imgs/eau-et-environnement/CYCLE DE L'eau.jpg

Document à télécharger

Assainissement collectif

Télécharger le règlement d'assainissement collectif des communes d'Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche.

Télécharger les annexes du règlement d'assainissement.

Usine de dépollution

L'usine de dépollution de Villefranche est un équipement « 3 en 1 » qui  dépollue les eaux usées, traite et conditionne les boues tout en désodorisant l'air dégagé par les installations.

C'est l'une des rares de ce type en France. Implantée dans un site urbanisé, l’usine, entièrement couverte, dispose d'une chaîne de traitement de l'air pour réduire les nuisances olfactives. L'air frais est injecté en quantité inférieure à l'air vicié. Un réseau d'extraction collecte l'air pollué et l'envoie vers l'unité de désodorisation. Un lavage chimique est effectué en trois étapes à l'acide sulfurique, à la javel et à la soude.

La proximité de l'usine d'incinération des ordures ménagères permet d'organiser l'élimination des boues d'épuration.Celles-ci sont déshydratées pour aboutir à une proportion de 95% de matières sèches puis transportées à l'usine d'incinération où elles sont brûlées.

La technique employée de décantation lamellaire est moins consommatrice d'espace puisqu'elle se contente de 125 m² au lieu des 950 m² nécessaires à la décantation classique.

Le système retenu d'élevage des bactéries se différencie également de celui employé habituellement. L'eau passe à travers des matériaux filtrants et les bactéries se fixent sur ces matériaux pour dégrader la pollution organique.

 

En savoir plus sur la station d'épuration

Station d'épuration - rue Benoit Frachon
69400 Villefranche-sur-Saône
Tel : 04 74 60 43 02
Fax : 04 74 60 05 63

Actions phares et projets

  • Le nouveau bassin de rétention et station de pompage du Peloux : les travaux sont terminés.
  • La mise en place des équipements d'auto-surveillance du réseau d'assainissement sur l'ensemble de l'agglomération. Les travaux seront achevés fin du 1er semestre 2014.
 

Service assainissement

115 rue Paul Bert - 69400 - Villefranche
Tél : 04 74 03 98 66
Fax : 04 74 68 45 61
Responsable : Fabrice Berthonnèche 
Pour nous contacter
Élu référent : Jean-Pierre DUMONTET

Assainissement autonome

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses décrets d’application rappellent que nul ne doit rejeter d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel.

En France un foyer sur trois n’est pas raccordé au tout à l’égout. Si tel est votre cas vous devez impérativement disposer d’un système d’assainissement individuel de collecte des eaux usées et vous assurer de sa conformité et de son bon état de fonctionnement en procédant à un entretien régulier (vidange tous les quatre ans).

Le rapport du commissaire enquêteur sur la délimitation des zonages d’assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saôneest en consultation sur ce lien.

Votre logement est équipé d’une installation d’assainissement autonome
Vous devez faire vérifier son bon état de fonctionnement tous les quatre ans. C’est le Spanc, le service public d’assainissement non collectif chargé de contrôler les installations neuves et existantes qui procède au contrôle.

Vous construisez et votre habitation ne peut être raccordée au réseau collectif
Votre projet d’installation autonome devra obtenir l’avis favorable du  Spanc.
Programme de réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonomes

Le service du Spanc est payant
Tarifs 2015 des prestations :
contrôle conception installation neuve : 88 € HT
contrôle réalisation installation neuve : 103 € HT
diagnostic installation existante (tous les 4 ans) : 100 € HT
contrôle avant vente : 100 € HT
Le recouvrement des redevances de conception et réalisation est assuré par les services de l’agglo Villefranche Beaujolais, le diagnostic est intégré à la facture d'eau.

 

Service environnement et exploitation

115 rue Paul Bert - 69400 - Villefranche
Tél : 04 74 03 98 66
Fax : 04 74 68 45 61
Responsable : Fabrice Berthonnèche
Pour nous contacter

Protection des rivières

Le dévoiement du Nizerand

Comment réagir en cas de pollution accidentelle de l'eau

 

  

 Service qualité des eaux

 Contact : Gaël Lorini
 Tél :
04 74 03 32 64
 Pour nous contacter

                                          
Vous êtes une entreprise

L'agglo Villefranche Beaujolais et ses partenaires s'associent pour aider les entreprises, les commerçants et les artisans à se mettre en conformité avec la réglementation dans le domaine de l'eau.

Il s’agit de contrôler tous les effluents (eau et déchets) générés par les entreprises.
Des actions de sensibilisation sont en cours auprès des entreprises dont l’activité peut générer des déchets toxiques.

Objectif : mise en œuvre d’un programme d’actions, pour réduire les pollutions dispersées sur le territoire de la station d'épuration de Villefranche à travers 5 axes d'actions :

  • La gestion des rejets industriels
  • La prévention et la gestion des pollutions accidentelles
  • La collecte et le traitement des déchets dangereux pour l’eau
  • Le suivi de la qualité des rivières et des réseaux d’assainissement
  • La valorisation des actions par la communication

Les 5 partenaires :

  • L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie du Beaujolais
  • La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône
  • Le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
  • La Communauté d’agglomération de Villefranche

Les aides techniques et financières proposées aux entreprises pour une mise en conformité de leur site sur les thèmes assainissement et déchets sont les suivantes :

  • Etude pré-diagnostic
  • Etude diagnostic
  • Travaux de mise en conformité du site
  • Mise en place d’une auto-surveillance du site

Pour plus de détails, n'hésitez pas à vous reporter à la plaquette du service ou à contacter les 2 chargés de missions, François Mann et Marc Peigné.

Télécharger la plaquette

Service qualité des eaux

Contact : Gaël Lorini
Tél :
04 74 03 32 64
Pour nous contacter
 

Contact

Service Assainissement  
115 rue Paul Bert
69400 Villefranche
Tél : 04 74 03 32 71
Fax : 04 74 68 45 61
Pour nous contacter  
Responsable : Didier NECIOLLI
Elu référent : Jean-Pierre DUMONTET