Les marchés publics de l'agglo

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics introduite par le code des marchés publics (CMP) adopté en 2001, s’inscrit naturellement dans le plan ADministration ELEctronique 2004-2007/ADELE présenté en 2004 par l’Agence pour le Développement de l’Administration Electronique (qui a depuis été intégrée à la DGME, elle-même devenue SGMAP en 2012).


C’est l’article 56 du code des marchés publics qui a introduit la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il pose les quatre règles suivantes :

  • l’acheteur public peut mettre à disposition des entreprises par voie électronique les documents nécessaires pour leur permettre de présenter leurs candidatures et leurs offres 
  • sauf disposition contraire prévue dans l’avis de publicité, les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique, aucun avis ne pouvant plus comporter d’interdiction à compter du 1er janvier 2005 
  • la possibilité pour l’acheteur public d’organiser des enchères électroniques pour l’achat de fournitures courantes 
  • la faculté de remplacer tous les écrits mentionnés dans le CMP par des documents sur un support ou un échange électronique.

Pour plus d'information concernant la dématérialisation des procédures des marchés publics, rendez vous sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances.

Marchés en cours

Pour visualiser les marchés en cours, cliquez sur le lien suivant : Marchés en cours

Marchés attribués

Pour visualiser la liste des marchés attribués en 2015, cliquez sur le lien suivant : marchés attribués

 

Contact

Service marchés publics
115 rue Paul Bert
69400 Villefranche
E-mail:
marches-publics@agglo-villefranche.fr

Tél : 04 74 03 32 65
Fax : 04 74 68 62 60

Pour nous contacter

Responsable : Jean Yves NENERT