Les compétences obligatoires

Développement économique
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, qui sont d’intérêt communautaire.
• Actions de développement économique d’intérêt communautaire.

Aménagement de l’espace
• Initiative, élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale
• Création et réalisation des zones d’aménagement concertées d’intérêt communautaire
• Organisation des transports urbains
• Mise en oeuvre de procédures réglementaires concernant l’élaboration, la révision et la modification des plans locaux d’urbanisme (PLU)
• Mise en oeuvre d’un plan de déplacements urbains (PDU)

Logement
• Programme local de l’habitat
• Politique du logement d’intérêt communautaire
• Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
• Action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
• Aire d’accueil des gens du voyage

Politique de la ville
• Le contrat urbain de cohésion sociale et le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les compétences optionnelles

Création ou aménagement, entretien de voirie
• Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement.

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• Élimination et valorisation des déchets des ménages, collecte sélective.

Construction et aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Sont notamment dans le domaine sportif d’intérêt communautaire, les sports relevant des domaines de la natation, du tennis, du rugby et les salles de sports et omnisports suivantes :
• Salle de sports à dominante de handball à Limas
• 2 gymnases à Villefranche
• Complexe sportif de l’Escale : palais des sports et complexe rugbystique de 4 terrains
• Le tennis de Lacenas
• Le club de foot de Denicé

Sont d’intérêt communautaire dans le domaine culturel, les équipements comme :
• Le conservatoire de musique à rayonnement intercommunal
• Le musée Claude Bernard à Saint Julien
• Le musée du Prieuré à Salles Arbuissonnas

Les compétences facultatives

Assainissement : mise en conformité de la station d’épuration, gestion des réseaux assainissement collectif et autonome

Eau : adduction d’eau potable

Action sociale d’intérêt communautaire
• Gestion des multi-accueils petite enfance
• Le centre d’accueil de jour pour malades d’Alzheimer (l’Hippocampe)
• L’aménagement, la gestion et l’entretien du cimetière paysager
• Le centre funéraire

Pour en savoir plus sur nos compétences cliquer sur ce lien " Que fait l'agglo".

 

Contact

Agglo Villefranche Beaujolais Saône

115 rue Paul Bert
69400 Villefranche

Tél : 04 74 68 23 08
Fax : 04 74 68 45 61
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