Le POA s’appuie sur un travail réalisé dans le cadre d’une mission spécifique au PLUI-H, comprenant des focus thématiques, complétant et actualisant le diagnostic initial du PLUI-H. Outre la mobilisation et le traitement de données statistiques détaillées et actualisées, à différentes échelles, le diagnostic a été réalisé en concertation avec les communes et partenaires (entretiens pour faire le bilan des actions mises en œuvre depuis 2018 et partager les éléments de diagnostic actualisés, ateliers d’approfondissement du diagnostic, rencontres avec les communes pour identifier les enjeux territorialisés).
A la suite de ce diagnostic, l’orientation « Habitat » inscrite au PADD a été détaillée dans 4 axes du POA du PLUI-H, à partir d’un travail de réflexion mené avec les élus du territoire.
Un séminaire avec les acteurs de l’habitat (opérateurs, aménageurs, promoteurs…) organisé sous forme d’ateliers de travail (montage d’opérations, ménages à cibler, urbanisme et foncier…) a permis de valider et préciser les pistes d’actions et leurs modalités de mise en œuvre opérationnelle.
Le POA est une pièce constitutive du PLUI-H.
Rappel sur les choix stratégiques en matière d’Habitat retenue dans le PADD
Dans le PADD, la thématique habitat est abordée de manière détaillée dans la partie II « Mettre en œuvre un modèle résidentiel plus équilibré, qualitatif et vertueux ».
La partie 2.1 « Organiser la production de logements pour faciliter les parcours résidentiels et répondre aux besoins des ménages » est celle qui est consacrée de manière spécifique à l’habitat. Elle contient un ensemble de sous-thématiques, comme précisé ci-dessous :
- Produire une offre de logements suffisante pour accueillir une croissance démographique proportionnée
- Diversifier l’offre et la production de logements pour répondre aux besoins de l’ensemble des ménages et aux évolutions sociétales
- Mobiliser le parc existant pour répondre aux besoins de production de logements
- Maîtriser la densification en veillant à garantir la qualité architecturale des constructions
- Proposer des formes bâties respectueuses de l’identité locale
- Répondre aux besoins spécifiques en logements
- Intervenir dans le cadre du renouvellement des quartiers d’habitat social, des copropriétés dégradées et des quartiers pavillonnaires vieillissants au niveau de la polarité urbaine
La partie 2.3 « Conforter l’offre de services et de commerces, en s’appuyant sur les centralités urbaines et villageoises « apporte des précisions sur le sujet du logement, en différents points :
- Affirmer le rôle et les fonctions des centralités urbaines comme villageoises, notamment par la rénovation/valorisation du parc de logements anciens (lutte contre la vacance résidentielle dans le centre-ville), la protection et valorisation du patrimoine architectural,
La thématique habitat est également abordée dans la partie « III. Placer la transition écologique et la protection du cadre de vie au cœur du projet », dans l’orientation « 3.1 Prendre le virage de la transition énergétique » favorisant l’articulation entre le PLUI-H et le PCAET :
- Réduire les consommations énergétiques sur le territoire (amélioration des performances énergétiques des logements, formes urbaines sobres compactes, architecture bioclimatique…)
En outre la mission habitat a permis de faire émerger les enjeux complémentaires suivants, venant enrichir la réflexion stratégique du PADD :
- Profiter du regain d’attractivité du territoire pour engager une stratégie de diversification de l’offre avec les opérateurs
- Engager une action de réhabilitation complémentaire au renouvellement de l’offre existante
- Favoriser le maintien des familles avec enfants au sein de l’agglomération et en particulier en son cœur
- Répondre aux besoins des publics identifiés comme étant en difficulté d’accès au logement
Du croisement des orientations du PADD et des approfondissements thématiques menés, il ressort 4 axes d’intervention, étoffant le PADD et structurant le POA.
Le POA repose sur 4 grands axes venant étoffer et expliciter les orientations du PADD. Les réflexions en cours ont permis d’élaborer 17 fiches actions, fixant des objectifs stratégiques, précisant les publics cibles, les modalités opératoires, les territoires visés, les moyens humains et financiers, le calendrier, la coordination partenariale et les indicateurs d’évaluation de chacune d’entre elles.
Résidentiel : éléments de justification et fiches d’actions proposées
L’axe 1 répond aux orientations suivantes du PADD :
- Produire une offre de logements suffisante pour accueillir une croissance démographique proportionnée
- Diversifier l’offre et la production de logements pour répondre aux besoins de l’ensemble des ménages et aux évolutions sociétales
Les 4 fiches actions proposées sont les suivantes :
L’axe 2 répond aux orientations du PADD « Mobiliser le parc existant pour répondre aux besoins de production de logements qualitatifs et vertueux / Intervenir dans le cadre du renouvellement des quartiers d’habitat social, des copropriétés dégradées et des quartiers pavillonnaires vieillissants au niveau de la polarité urbaine» (Orientation 2.1). Il répond également aux orientations 2.3 visant à la protection et la valorisation du patrimoine bâti et 3.1 visant à prendre le virage de la rénovation énergétique.
Cet axe inscrit dans le PLUIH les enjeux d’intervention dans le cadre des dispositifs suivants : NPNRU (quartier de Belleroche), Programme d’intérêt général (PIG), ECOPASS et OPAH Copropriété dégradée.
Il inscrit également des réflexions sur des perspectives d’engagements supplémentaires : poursuite de la réflexion sur le devenir du quartier Béligny, lancement d’une étude pré opérationnelle d’OPAH sur le centre-ville de Villefranche sur Saône, Lancer un appel à projet annuel pour le financement d’opérations d’adaptation du parc de logement communal au handicap et au vieillissement, Mettre en œuvre le cadastre solaire et s’appuyer sur le futur schéma directeur des énergies pour développer l’offre en énergie renouvelable, Lancer un appel à projet annuel pour le financement d’opérations de rénovation énergétique dans le parc de logement communal…
Les 5 fiches actions proposées sont les suivantes :
L’axe 3 répond aux sous orientations « Maîtriser la densification en veillant à garantir la qualité architecturale des constructions » et « Proposer des formes bâties respectueuses de l’identité » de l’orientation 2.1 du PADD.
Il développe le volet foncier attendu dans le PLUI-H en proposant une stratégie foncière en articulation avec la réglementation en urbanisme (définie dans le cadre du PLUI H) et les enjeux de sobriété foncière de la loi. Il s’appuie sur une coordination avec les opérateurs fonciers et aménageurs. Enfin il appuie le rôle de conseil et d’animateur attendu de l’agglomération envers les communes sur la mise en œuvre du volet Habitat.
L’axe 4 répond aux sous orientation 2.1 du PADD « répondre aux besoins spécifiques en logements » et « Diversifier l’offre et la production de logements pour répondre aux besoins de l’ensemble des ménages et aux évolutions sociétales ».
Il vise à :
- Améliorer la prise en charge des personnes en situation précaire et en situation d’urgence, favoriser la sortie des structures d’hébergement vers le logement autonome.
- Améliorer la diffusion de l’information sur l’offre de logements à destination des jeunes et accompagner le développement d’une offre de logements adaptés aux besoins des jeunes (typologies et loyers adaptés, offre « agile »)
- Permettre aux séniors valides et aux personnes en situation de handicap aspirant à vivre de manière autonome de se loger dans des conditions adaptées à leur situation.
- Créer 66 places en aire d’accueil et développer une offre en logements adaptés et / ou en terrains familiaux pour résorber la situation prioritaire localisée sur la commune de Gleizé et pour les ménages ancrés sur le territoire, installés dans des sites inadéquats
- Permettre aux saisonniers viticoles et agricoles de se loger sur le territoire, de façon digne et dans le respect des règlementations
Les 5 fiches actions proposées sont les suivantes :
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Tél : 04 74 68 23 08 Fax : 04 74 68 45 61 |
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