Services aux habitants

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Actuellement, il n'y a pas d'actualité.

Construire l'agglomération de demain

Habitat, développement économique, déplacements, protection de l’environnement et du patrimoine local… Tous ces domaines sont essentiels car ils façonnent notre cadre de vie.

L'AVBS est chargée de l’élaboration, la révision et la modification des plans locaux d’urbanisme (PLU) ; de la mise en oeuvre de projets d'aménagement à vocation économique (ZAC ILe Porte) et de l'organisation de l'instruction mutualisée des autorisations d'urbanisme.

ZAC Ile Porte

LE PLU intercommunal

Instruction des autorisations du droit des sols

Le service instruction des actes d’urbanisme a été mis en place le 1er octobre 2014.
C'est un service commun mutualisé aux 20 communes de l’agglomération (hors Villefranche qui avait déjà son service instructeur) qui a été induit par le désengagement de l’état dans l’instruction des actes d’urbanisme, la DDT n’assurant plus cette mission.

Les deux agents instructeurs sont là pour assurer toutes les étapes de l’instruction des dossiers d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel) déposés sur le territoire de l’agglomération tout en apportant une assistance technique et juridique aux élus et services communaux sur les sujets relatifs à la compétence urbanisme et aménagement du territoire.

 

Toute demande de permis est à déposer dans sa mairie d'habitation et le dossier est ensuite traité par le service de l'agglo.
Le service instruction des actes d’urbanisme reçoit le public sur rendez-vous pour le suivi des dossiers.

 

Contact

Service Urbanisme  
115 rue Paul Bert
69400 Villefranche
Tél : 04 74 03 29 65
Fax : 04 74 68 45 61
Pour nous contacter  
Responsable : Jean-Yves NENERT
Elu référent : Thomas RAVIER